KLU - Kiosque de livres usagés

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Termes de l’entente

1. Conditions d’utilisation
1.1. Le(s) livre(s) confié(s) à  la FAÉCUM par le vendeur sera (seront) mis en vente, dans le cadre des activités du kiosque de livres usagés, au plus tard 7 (sept) jours suivant la date de réception du (des) livre(s) du vendeur.
1.2.Un montant équivalant à  20 % du prix affiché au moment de la vente est conservé par la FAÉCUM à  titre de frais d’administration et de commission.
1.3. Lorsqu’un livre est vendu, un chèque est émis, au montant du prix affiché déduction faite du montant calculé à l’article 1.2, et envoyé par la poste au vendeur à  la fin du mois suivant.
1.4. LA FAÉCUM se dégage de toute responsabilité découlant de la perte, du vol ou de la détérioration d’un (des) livre(s) qui lui a (ont) été confiés) par le vendeur.
1.5. Les livres en consigne sont gardés pour une période de 3 (trois) sessions universitaires, et dans aucun cas un autre contrat pourra être conclu pour la vente de ce même livre.
1.6. Tout livre qui ne répond plus aux normes du Kiosque de livres usagés pourra être retiré par la FAÉCUM (normes disponibles sur le site Web lors de l’ajout de livres).
1.7 Un compte qui demeure inactif pendant 1 (une) année complète et dont aucun livre n’est en vente sera supprimé.  

2. Engagements du vendeur
2.1. Le vendeur s’engage à  donner les coordonnées exactes et complètes de tout livre confié à  la FAÉCUM. à défaut, la FAÉCUM ne sera pas obligée de compléter l’information inexacte ou incomplète.
2.2. Le vendeur s’engage à  réclamer son (ses) livre(s) non vendu(s) à  la place d’affaires de la FAÉCUM dans les 60 (soixante) jours suivant la réception de l’avis visé par l’article 1.6.1, à  défaut de quoi le(s) livre(s) appartiendra(ont) à  la FAÉCUM.
2.3. Le vendeur s’engage à  informer la FAÉCUM de tout changement d’adresse postale, électronique et/ou de numéro de téléphone. Il dégage la FAÉCUM de toute responsabilité si cette dernière est dans l’incapacité de le rejoindre.
2.3.1. Le vendeur s’engage à  fournir une adresse canadienne. Aucun chèque ne sera envoyé ailleurs qu’au Canada.
2.4. Le vendeur s’engage à  encaisser tout chèque dans les délais prescrits par son institution bancaire. La FAÉCUM n’émettra pas d’autre chèque.

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